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Terms of Service

Version 1.0 · published 4/29/2026

Conditions d'utilisation de la plateforme

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la SRL RainbowTop Softwares, dont le siège social est situé Tige de Buresse 106, 5360 Hamois, Belgique, immatriculée à la BCE sous le numéro BE1030839685, représentée par Monsieur Martin Louis-Pierre, CEO (ci-après dénommée « RainbowTop Softwares »), propose ses services et produits aux clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels (ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients »).

Contacts

Adresse générale: hello@bricks-softwares.com

Obtenir de l'aide: support@bricks-softwares.com

Protection des données

Pour toute question en lien à la protection des données, vous pouvez contacter

simon@bricks-softwares.com (CTO)

Plateforme en Beta

La plateforme que vous consultez aujourd'hui est en beta et les conditions d'utilisation sont en cours d'écriture, il s'agit d'une dernière étape de transformation de notre entreprise servant aujourd'hui à formaliser notre nouveau modèle d'affaire et l'ensemble des pratiques qui ont été déployées pour offrir le service le plus professionnel et éthique qu'il soit.

Applications crées en consultance

Les créations aujourd'hui développées par RainbowTop en consultance l'ont été dans le respect des consignes données par nos clients et des lois en vigueur, les applications déployées sont opérées par nos clients selon les conditions propres à chacun de ceux ci, RainbowTop a implémenté Bricks comme infrastructure informatique partagée.

Vous pouvez consulter les conditions de vente historiques de RainbowTop ici:
https://rainbow-top.be/mentions-legales/\ Veuillez noter que celles-ci sont émise ici à titre indicatif et non contraignant, la qualification du modèle de tarification et de service de cette plateforme étant différente des solutions initialement couvertes par nos conditions de vente précédemment émises.